MOSSBERG MC2C

Réglementation :

Catégorie B1° (Armes de poing ) /Art. R313-44

VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Pour la vente d’armes de catégorie B, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA :

1) Vous devez avoir créé votre compte SIA détenteur

2) Transfert de l’arme sur votre compte SIA :

– si une autorisation est présente dans le SIA :

Vous devez simplement déposer sur votre espace en ligne un justificatif de votre identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité). Nous pourrons transférer l’arme sur votre râtelier numérique.

– si aucune autorisation n’est présente dans le SIA :

Vous devez demander l’intégration de votre autorisation dans votre compte SIA (formulaire de contact au sein du SIA).

Tant que votre autorisation n’est pas présente dans votre compte SIA, le transfert de l’arme de catégorie B dans le râtelier est impossible et la vente ne pourra donc pas être réalisée (interdite par le Service central des armes)